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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 91 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15516 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005656229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15517 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 17 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005656231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15518 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 9 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005656233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15519 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005656235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15520 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 8 février 1989. VIGUEUR KALITEXT000005656237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15521 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 22 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005656239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15522 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15523 735 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15524 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15525 735 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15526 735 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15527 735 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15528 735 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 3 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005656253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15529 735 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 23 janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005656255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15530 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JORF 30 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005656257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16358 759 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005666378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19383 759 Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention VIGUEUR KALITEXT000026355849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19444 759 Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA VIGUEUR KALITEXT000030236798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19475 759 Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé VIGUEUR KALITEXT000032081008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19573 779 Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 VIGUEUR KALITEXT000043919268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17492 787 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005674892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17493 787 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 juin 1975. VIGUEUR KALITEXT000005674927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17494 787 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976. VIGUEUR KALITEXT000005674929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17495 787 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976. VIGUEUR KALITEXT000005674931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17496 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés. JORF 26 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005674933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17497 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 décembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005674935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17498 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 14 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005674937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17499 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 avril 1978. VIGUEUR KALITEXT000005674939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17500 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 28 juillet 1978. VIGUEUR KALITEXT000005674941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17501 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 27 mars 1979. VIGUEUR KALITEXT000005674943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17502 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 18 septembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005674945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17503 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 30 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005674947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17504 787 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 9 octobre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005674949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17505 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 20 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005674951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17506 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005674953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17507 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005674955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17508 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005674957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17509 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 3 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005674959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17510 787 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005674961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17511 787 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005674963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17512 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 3 septembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005674965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17513 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005674967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17514 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005674969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17515 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005674971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17516 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 7 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005674973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17517 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005674975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17518 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 19 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005674977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17519 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005674979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17520 787 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005674981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17521 787 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005674983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE