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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 90 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18768 715 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 27 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005685741 Voir
18769 715 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 28 février 1981. VIGUEUR KALITEXT000005685743 Voir
18770 715 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 23 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005685745 Voir
18771 715 ARRÊTÉ du 10 mars 1982 VIGUEUR KALITEXT000005685747 Voir
18772 715 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 2 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005685749 Voir
18773 715 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005685751 Voir
18774 715 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715). JORF 13 décembre. VIGUEUR KALITEXT000005685753 Voir
18775 715 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685755 Voir
18776 715 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 6 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685757 Voir
19285 715 Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications VIGUEUR KALITEXT000018772800 Voir
16090 716 Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977) VIGUEUR KALITEXT000005663362 Voir
16091 716 Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978) VIGUEUR KALITEXT000005663364 Voir
16092 716 Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006) VIGUEUR KALITEXT000005663366 Voir
15607 731 Arrêté portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant. JORF 9 septembre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005657782 Voir
15608 731 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005657799 Voir
15609 731 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 16 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005657805 Voir
15610 731 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005657807 Voir
15611 731 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté. JORF 19 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005657809 Voir
15612 731 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 13 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005657811 Voir
15613 731 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731). JORF 22 juillet 2003 VIGUEUR KALITEXT000005657813 Voir
15614 731 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005657815 Voir
15615 731 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté JORF 12 mars 1994. VIGUEUR KALITEXT000005657817 Voir
15616 731 Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, VIGUEUR KALITEXT000005657819 Voir
15617 731 Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fourn VIGUEUR KALITEXT000005657831 Voir
15618 731 Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 13 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005657839 Voir
15619 731 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005657847 Voir
15620 731 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 6 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005657849 Voir
19451 731 Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération VIGUEUR KALITEXT000030579524 Voir
18581 733 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005683943 Voir
19292 733 Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42 VIGUEUR KALITEXT000019209157 Voir
19293 733 Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995 VIGUEUR KALITEXT000019209163 Voir
19294 733 Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999 VIGUEUR KALITEXT000019209169 Voir
15498 735 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre et des textes qui lui sont annexés. JONC 10 avril 1974. VIGUEUR KALITEXT000005656192 Voir
15499 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 12 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005656194 Voir
15500 735 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 octobre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005656196 Voir
15501 735 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 avril 1977. VIGUEUR KALITEXT000005656198 Voir
15502 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 avril 1978. VIGUEUR KALITEXT000005656200 Voir
15503 735 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 13 décembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005656203 Voir
15504 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 3 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005656205 Voir
15505 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 20 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005656207 Voir
15506 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 21 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005656209 Voir
15507 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 février 1981. VIGUEUR KALITEXT000005656211 Voir
15508 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 août 1981. VIGUEUR KALITEXT000005656213 Voir
15509 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 17 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005656215 Voir
15510 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 24 novembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005656217 Voir
15511 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 5 juin 1984. VIGUEUR KALITEXT000005656219 Voir
15512 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 6 octobre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005656221 Voir
15513 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 7 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005656223 Voir
15514 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 11 février 1986. VIGUEUR KALITEXT000005656225 Voir
15515 735 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre. JONC 9 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005656227 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE