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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 9 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14597 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005643908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14598 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000. VIGUEUR KALITEXT000005643910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14599 1182 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005643912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14600 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005643914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14601 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005643916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14602 1182 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14603 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14604 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14605 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14606 1182 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14607 1182 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14608 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005643930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14609 1182 Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005643932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19415 1237 Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention VIGUEUR KALITEXT000028466006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19493 1237 Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés VIGUEUR KALITEXT000033625468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15241 1256 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant. JORF 3 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005653097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15242 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR KALITEXT000005653099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15243 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 15 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005653101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15244 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005653103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15245 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005653105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15246 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 13 septembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005653107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15247 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 28 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005653109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15248 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 17 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005653111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15249 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 6 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15250 1256 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 18 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005653115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15251 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005653117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15252 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15253 1256 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998). JORF 18 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15475 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983. VIGUEUR KALITEXT000005655292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15476 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005655296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15477 1258 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990. VIGUEUR KALITEXT000005655298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15478 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990. VIGUEUR KALITEXT000005655300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15479 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005655302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15480 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005655304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15481 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005655306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15482 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005655308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15483 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005655310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15484 1258 Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005655312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15485 1258 Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005655314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15486 1258 Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005655316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15487 1258 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. VIGUEUR KALITEXT000005655318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15488 1258 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005655320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15489 1258 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005655324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15490 1258 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005655326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15491 1258 Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005655328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15492 1258 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15493 1258 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15494 1258 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005655334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17791 1261 Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005677504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17792 1261 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des accords la complétant. JORF 12 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005677603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE