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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 89 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16823 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 17 février 2001. VIGUEUR KALITEXT000005670251 Voir
16824 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 8 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005670253 Voir
16825 7014 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 19 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005670255 Voir
16826 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 12 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670257 Voir
16827 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 12 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670259 Voir
16828 7014 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 25 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670261 Voir
16829 7014 Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe III (Cadres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 27 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670263 Voir
16830 7014 Arrêté portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 18 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670265 Voir
16831 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 16 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670267 Voir
16832 7014 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 26 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670269 Voir
16833 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 4 septembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670271 Voir
16834 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 1er juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670273 Voir
16835 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 15 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670275 Voir
16836 7014 Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe III "Cadres" conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005670277 Voir
16837 7014 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 20 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005670279 Voir
16838 7014 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005670282 Voir
16572 7017 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 31 août 1996 VIGUEUR KALITEXT000005668543 Voir
16573 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 16 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668545 Voir
16574 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 2 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668547 Voir
16575 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 29 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668549 Voir
16576 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 11 janvier 2000. VIGUEUR KALITEXT000005668551 Voir
16577 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 10 janvier 2001. VIGUEUR KALITEXT000005668553 Voir
16578 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 19 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005668555 Voir
16579 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 4 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005668557 Voir
16580 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 21 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668559 Voir
16581 7017 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668561 Voir
13945 706 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005639914 Voir
13946 706 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639916 Voir
13947 706 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639918 Voir
13948 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005639920 Voir
13949 706 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639924 Voir
13950 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639926 Voir
13951 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005639928 Voir
13952 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639930 Voir
13953 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639932 Voir
13954 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005639934 Voir
13955 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639936 Voir
13956 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639938 Voir
13957 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005639940 Voir
13958 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005639942 Voir
13959 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005639944 Voir
13960 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005639946 Voir
13961 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005639948 Voir
13962 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005639950 Voir
13963 706 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005639952 Voir
13964 706 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005639954 Voir
19280 706 Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018658782 Voir
18765 715 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005685735 Voir
18766 715 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 14 mai 1976. VIGUEUR KALITEXT000005685737 Voir
18767 715 Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire. JONC 13 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005685739 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE