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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 86 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15993 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005661839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15994 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005661841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15995 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juillet 1981. VIGUEUR KALITEXT000005661843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15996 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 4 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005661845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15997 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 17 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005661847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15998 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 14 février 1984. VIGUEUR KALITEXT000005661849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15999 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 10 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005661851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16000 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 février 1985. VIGUEUR KALITEXT000005661853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16001 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005661855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16002 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005661857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16003 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005661859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16004 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005661861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16005 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 13 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005661865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16006 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 27 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005661867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16007 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005661869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16008 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 21 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005661871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16009 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005661873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16010 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 14 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005661875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16011 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005661877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16012 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005661879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16013 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005661881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16014 7009 Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005661885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16015 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 15 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005661891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16016 7009 Arrêté portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005661893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16017 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005661895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16018 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005661897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16019 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 7 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005661899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16020 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005661901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16021 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005661903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16514 7010 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 janvier 1986. VIGUEUR KALITEXT000005667684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16515 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 avril 1987. VIGUEUR KALITEXT000005667686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16516 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 août 1987. VIGUEUR KALITEXT000005667688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16517 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005667690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16518 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005667692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16519 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 15 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005667694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16520 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 5 septembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005667696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16521 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005667698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16522 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005667700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16523 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 28 mai 1991." VIGUEUR KALITEXT000005667702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16524 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 18 septembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005667704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16525 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 27 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005667706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16526 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 4 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005667708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16527 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005667710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16528 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005667712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16529 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16530 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 16 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16531 7010 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 20 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005667718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16532 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 17 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005667720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16533 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005667722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16534 7010 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 27 aôut 2000 VIGUEUR KALITEXT000005667724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE