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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 85 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16747 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669677 Voir
16748 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669679 Voir
16749 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669681 Voir
16750 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669683 Voir
16751 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669685 Voir
16752 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669687 Voir
16753 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669689 Voir
16754 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669691 Voir
16755 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669693 Voir
16756 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669695 Voir
16757 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669697 Voir
16758 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669699 Voir
16759 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669701 Voir
16760 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669703 Voir
16761 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669705 Voir
16762 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre VIGUEUR KALITEXT000005669707 Voir
16763 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 31 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669709 Voir
16764 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 14 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005669711 Voir
16765 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 3 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005669713 Voir
16766 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 27 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005669715 Voir
16767 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 6 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669717 Voir
16768 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669719 Voir
16769 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669721 Voir
16770 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 septembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669723 Voir
16771 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669725 Voir
16772 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 11 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669727 Voir
16773 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 26 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669729 Voir
16774 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669731 Voir
16775 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669733 Voir
16776 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669735 Voir
16777 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669737 Voir
16778 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669739 Voir
16779 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 22 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005669741 Voir
16780 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 7 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005669744 Voir
16781 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 14 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669746 Voir
16782 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669748 Voir
16783 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669750 Voir
16784 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 28 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669752 Voir
16785 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 30 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669754 Voir
16786 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669756 Voir
16787 7006 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 20 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669758 Voir
16788 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 7 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669760 Voir
16789 7006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005669762 Voir
15986 7009 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des couvoirs, modifiée par son avenant n° 1 du 2 octobre 1974. JONC 20 août 1975. VIGUEUR KALITEXT000005661820 Voir
15987 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. VIGUEUR KALITEXT000005661822 Voir
15988 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. VIGUEUR KALITEXT000005661824 Voir
15989 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. VIGUEUR KALITEXT000005661826 Voir
15990 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 février 1980. VIGUEUR KALITEXT000005661833 Voir
15991 7009 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005661835 Voir
15992 7009 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 octobre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005661837 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE