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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 83 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16654 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 22 juin 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669141 Voir
16655 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 13 septembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669143 Voir
16656 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 14 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669145 Voir
16657 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 31 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005669147 Voir
16658 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 12 août 1991. VIGUEUR KALITEXT000005669149 Voir
16659 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 septembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005669151 Voir
16660 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 17 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005669153 Voir
16661 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005669155 Voir
16662 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005669157 Voir
16663 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 3 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005669159 Voir
16664 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005669161 Voir
16665 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005669163 Voir
16666 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 9 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005669165 Voir
16667 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669167 Voir
16668 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 8 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669169 Voir
16669 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005669171 Voir
16670 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669173 Voir
16671 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669175 Voir
16672 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 18 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669177 Voir
16673 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669179 Voir
16674 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 13 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669181 Voir
16675 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 29 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669183 Voir
16676 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 28 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669185 Voir
16677 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669187 Voir
16678 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 2 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005669189 Voir
16679 7001 Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005669191 Voir
16680 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 25 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669193 Voir
16681 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 1er juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669195 Voir
16682 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 24 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669197 Voir
16683 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669199 Voir
16684 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005669201 Voir
16685 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 9 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005669203 Voir
16886 7002 Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670854 Voir
16887 7002 Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement VIGUEUR KALITEXT000005670896 Voir
16888 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement VIGUEUR KALITEXT000005670898 Voir
16889 7002 Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement VIGUEUR KALITEXT000005670900 Voir
16890 7002 Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture VIGUEUR KALITEXT000005670902 Voir
16891 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail VIGUEUR KALITEXT000005670906 Voir
16892 7002 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670908 Voir
16893 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670910 Voir
16894 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670912 Voir
16895 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670918 Voir
16896 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670920 Voir
16897 7002 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670922 Voir
16898 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670924 Voir
16899 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670932 Voir
16900 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670934 Voir
16901 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670936 Voir
16902 7002 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670938 Voir
16903 7002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux VIGUEUR KALITEXT000005670940 Voir

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