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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 82 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18189 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005679835 Voir
18190 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005679837 Voir
18191 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005679839 Voir
18192 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 30 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005679841 Voir
18193 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 9 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679843 Voir
18194 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 22 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005679845 Voir
18195 675 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 4 novembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005679847 Voir
18196 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 25 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679849 Voir
18197 675 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679851 Voir
18198 675 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679853 Voir
15006 700 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005651272 Voir
16615 7001 Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation VIGUEUR KALITEXT000005668951 Voir
16616 7001 Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005668953 Voir
16617 7001 Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes VIGUEUR KALITEXT000005668986 Voir
16618 7001 Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail VIGUEUR KALITEXT000005668988 Voir
16619 7001 Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention VIGUEUR KALITEXT000005668992 Voir
16620 7001 Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande VIGUEUR KALITEXT000005669028 Voir
16621 7001 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972. VIGUEUR KALITEXT000005669072 Voir
16622 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973. VIGUEUR KALITEXT000005669074 Voir
16623 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005669076 Voir
16624 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005669078 Voir
16625 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977. VIGUEUR KALITEXT000005669080 Voir
16626 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978. VIGUEUR KALITEXT000005669082 Voir
16627 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979. VIGUEUR KALITEXT000005669084 Voir
16628 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979. VIGUEUR KALITEXT000005669086 Voir
16629 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979. VIGUEUR KALITEXT000005669088 Voir
16630 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005669090 Voir
16631 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980. VIGUEUR KALITEXT000005669092 Voir
16632 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005669097 Voir
16633 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005669099 Voir
16634 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005669101 Voir
16635 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 25 novembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005669103 Voir
16636 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983. VIGUEUR KALITEXT000005669105 Voir
16637 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 28 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005669107 Voir
16638 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 avril 1984. VIGUEUR KALITEXT000005669109 Voir
16639 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juillet 1984. VIGUEUR KALITEXT000005669111 Voir
16640 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 janvier 1985. VIGUEUR KALITEXT000005669113 Voir
16641 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 21 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005669115 Voir
16642 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005669117 Voir
16643 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005669119 Voir
16644 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005669121 Voir
16645 7001 Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005669123 Voir
16646 7001 Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005669125 Voir
16647 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005669127 Voir
16648 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005669129 Voir
16649 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005669131 Voir
16650 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669133 Voir
16651 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669135 Voir
16652 7001 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669137 Voir
16653 7001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 15 juin 1990. VIGUEUR KALITEXT000005669139 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE