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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 80 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17310 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 18 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005673578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17311 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005673580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17312 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 25 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005673582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17313 650 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 14 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005673584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17314 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 31 décembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005673586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17315 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 16 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005673588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17316 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 17 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005673590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17317 650 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. JORF 15 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005673592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17318 650 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 12 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005673594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17319 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005673596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17320 650 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 12 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005673598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17321 650 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005673600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17322 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005673602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17323 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005673605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17324 650 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650). JORF 22 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005673607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13980 652 Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972. VIGUEUR KALITEXT000005640068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13981 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005640070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13982 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976. VIGUEUR KALITEXT000005640072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13983 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977. VIGUEUR KALITEXT000005640074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13984 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979. VIGUEUR KALITEXT000005640076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13985 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13986 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13987 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13988 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13989 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13990 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005640088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13991 652 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13992 652 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13993 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13994 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005640096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13995 652 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005640098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13996 652 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005640100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13997 652 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994. VIGUEUR KALITEXT000005640102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13998 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005640104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13999 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005640106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14000 652 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005640108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14001 652 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005640110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14002 652 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005640112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14851 669 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 10 juin 1973. VIGUEUR KALITEXT000005649614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14852 669 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 28 juin 1975. VIGUEUR KALITEXT000005649616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14853 669 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et des textes qui lui sont annexés. JORF 2 avril 1976 rectificatif J.O. 17 juillet 1976. VIGUEUR KALITEXT000005649618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14854 669 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans les industries de fabrication mécanique du verre. JORF 12 juin 1976. VIGUEUR KALITEXT000005649620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14855 669 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 10 novembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005649622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14856 669 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 25 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005649624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14857 669 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 13 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14858 669 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005649628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14859 669 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre. JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005649630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19435 669 Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales VIGUEUR KALITEXT000029585042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18833 673 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fourrure et des textes qui lui sont annexés. JORF 14 octobre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005686341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18834 673 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure et aux textes qui lui sont annexés. JORF 22 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005686345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE