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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 8 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15589 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005657635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15590 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005657637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15591 1170 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005657639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15592 1170 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005657641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15593 1170 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005657643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15594 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005657645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15595 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005657647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15596 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005657649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15597 1170 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000. VIGUEUR KALITEXT000005657651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15598 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005657653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15599 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005657655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15600 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005657657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15601 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005657659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15602 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005657661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15603 1170 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005657663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15604 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005657665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15605 1170 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005657668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15606 1170 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005657670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19602 1170 Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000045429856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15007 1177 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux. JONC 21 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005651315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15008 1177 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15009 1178 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005651339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14569 1182 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005643849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14570 1182 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005643851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14571 1182 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005643853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14572 1182 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005643855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14573 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005643857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14574 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005643859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14575 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005643861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14576 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989. VIGUEUR KALITEXT000005643863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14577 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005643865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14578 1182 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005643867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14579 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005643869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14580 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005643871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14581 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991. VIGUEUR KALITEXT000005643873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14582 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005643878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14583 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005643880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14584 1182 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005643882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14585 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005643884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14586 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005643886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14587 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005643888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14588 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005643890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14589 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005643892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14590 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005643894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14591 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005643896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14592 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005643898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14593 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005643900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14594 1182 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005643902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14595 1182 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005643904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14596 1182 Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005643906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE