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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 78 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17358 573 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988. VIGUEUR KALITEXT000005673774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17359 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005673776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17360 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005673778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17361 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005673780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17362 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005673782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17363 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005673784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17364 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005673786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17365 573 Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994. VIGUEUR KALITEXT000005673788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17366 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994. VIGUEUR KALITEXT000005673790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17367 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005673792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17368 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005673794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17369 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005673796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17370 573 Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005673798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17371 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005673800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17372 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005673802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17373 573 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005673804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17374 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997. VIGUEUR KALITEXT000005673806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17375 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005673808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17376 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005673810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17377 573 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005673812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17378 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005673814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17379 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005673816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17380 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005673818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17381 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005673820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17382 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005673822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17383 573 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005673824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17384 573 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005673826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17385 573 Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005673828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17386 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005673830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19362 573 Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA VIGUEUR KALITEXT000024891206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19666 573 Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000053748247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19667 573 Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000053748253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14130 614 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005641350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14131 614 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975. VIGUEUR KALITEXT000005641352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14132 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005641354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14133 614 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978. VIGUEUR KALITEXT000005641356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14134 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979. VIGUEUR KALITEXT000005641358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14135 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979. VIGUEUR KALITEXT000005641360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14136 614 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005641362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14137 614 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005641364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14138 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005641366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14139 614 Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982. VIGUEUR KALITEXT000005641368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14140 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14141 614 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14142 614 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14143 614 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14144 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005641380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14145 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005641382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14146 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005641384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14147 614 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000. VIGUEUR KALITEXT000005641386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE