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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 77 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18917 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 17 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005686647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18918 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 1er novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005686649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18919 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 13 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005686651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18920 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 23 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005686654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18921 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005686658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18922 567 Arrêté portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005686660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18923 567 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 20 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005686662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18924 567 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 22 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005686664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18925 567 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005686666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18926 567 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005686668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18927 567 Arrêté portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005686670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18928 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005686672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18929 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 4 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18930 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 10 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18931 567 Arrêté modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18932 567 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18933 567 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 24 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005686682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17325 573 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros VIGUEUR KALITEXT000005673667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17326 573 Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP VIGUEUR KALITEXT000005673669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17327 573 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972. VIGUEUR KALITEXT000005673711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17328 573 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973. VIGUEUR KALITEXT000005673713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17329 573 Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005673715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17330 573 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975. VIGUEUR KALITEXT000005673717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17331 573 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976. VIGUEUR KALITEXT000005673719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17332 573 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005673721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17333 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005673723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17334 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979. VIGUEUR KALITEXT000005673725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17335 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005673727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17336 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980. VIGUEUR KALITEXT000005673729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17337 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005673732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17338 573 Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981. VIGUEUR KALITEXT000005673734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17339 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005673736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17340 573 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005673738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17341 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005673740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17342 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005673742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17343 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005673744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17344 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983. VIGUEUR KALITEXT000005673746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17345 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005673748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17346 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005673750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17347 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984. VIGUEUR KALITEXT000005673752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17348 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17349 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17350 573 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17351 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17352 573 Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17353 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005673764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17354 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005673766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17355 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005673768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17356 573 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005673770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17357 573 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005673772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE