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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 75 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15927 538 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005661569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15928 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000. VIGUEUR KALITEXT000005661571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15929 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005661573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15930 538 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005661577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15931 538 Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005661579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15932 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005661581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15933 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005661583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15934 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005661585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15935 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005661587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15936 538 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005661589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15937 538 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005661591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15938 538 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005661593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15939 538 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005661595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17146 54 Arrêté portant agrément du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. JORF 15 juillet 1962. VIGUEUR KALITEXT000005672647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17147 54 Arrêté portant extension des conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et des textes qui lui sont annexés. JORF 25 août 1965, rectificatif JORF 10 septembre 1965. VIGUEUR KALITEXT000005672649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17148 54 Arrêté portant extension du protocole d'accord du 18 décembre 1963 et de l'avenant du 10 juillet 1970. JORF 28 avril 1971. VIGUEUR KALITEXT000005672651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17149 54 Arrêté portant extension de l'accord du 18 avril 1979. JONC 14 août 1979. VIGUEUR KALITEXT000005672653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17150 54 Arrêté portant extension de l'accord du 13 juillet 1973, de l'accord du 7 octobre 1974 et de l'accord du 21 janvier 1976. JONC 17 janvier 1980. VIGUEUR KALITEXT000005672655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17151 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 20 novembre 1979 et de l'avenant du 20 décembre 1979. JONC 7 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005672657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17152 54 Arrêté portant extension de l'accord du 4 décembre 1979. JONC 5 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005672659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17153 54 Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JORF 13 novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005672661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17154 54 Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JONC 1er janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005672663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17155 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 12 décembre 1980. JONC 17 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005672665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17156 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 26 juin 1981. JONC 28 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005672667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17157 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 16 décembre 1981. JONC 11 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005672669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17158 54 Arrêté portant extension de l'accord du 4 mai 1982. JONC 29 août 1982. VIGUEUR KALITEXT000005672671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17159 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 9 novembre 1982. JONC 16 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005672673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17160 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 23 juin 1983. JONC 23 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005672675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17161 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 6 janvier 1984. JONC 27 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005672677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17162 54 Arrêté portant extension de l'avenant du 7 décembre 1984. JORF 22 février 1985. VIGUEUR KALITEXT000005672679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17163 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 14 août 1987. VIGUEUR KALITEXT000005672681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17164 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 24 octobre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005672683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17165 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 23 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005672685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17166 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 20 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005672687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17167 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 18 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005672689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17168 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 09 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005672691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17169 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 18 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005672693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17170 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005672695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17171 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005672697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17172 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 10 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005672699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17173 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005672701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17174 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17175 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 19 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17176 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 8 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17177 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17178 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 26 mars 1999. VIGUEUR KALITEXT000005672712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17179 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005672714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17180 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005672716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17181 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 27 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005672718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17182 54 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 22 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE