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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 73 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15118 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005652094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15119 493 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005652096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15120 493 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005652098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15121 493 Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15122 493 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15123 493 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15124 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15125 493 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005652108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19533 493 Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire VIGUEUR KALITEXT000037953893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19658 493 Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022 VIGUEUR KALITEXT000050974535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14003 500 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes VIGUEUR KALITEXT000005640239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14004 500 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970. VIGUEUR KALITEXT000005640261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14005 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14006 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14007 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005640267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14008 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14009 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14010 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14011 500 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005640276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14012 500 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005640278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14013 500 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005640280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14014 500 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005640282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14015 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005640284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14016 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005640286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14017 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005640288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14018 500 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005640290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14019 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005640292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14020 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005640296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14021 500 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005640298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14022 500 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005640300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14023 500 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005640302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14024 500 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005640304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14025 500 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005640306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14026 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005640308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14027 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005640310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14028 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005640312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14029 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005640314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14030 500 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005640316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14031 500 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005640318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19601 500 Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours VIGUEUR KALITEXT000045429788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19622 500 Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours VIGUEUR KALITEXT000046054713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19623 500 Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours VIGUEUR KALITEXT000046054718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13974 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13975 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005640031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13976 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005640033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13977 533 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005640035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13978 533 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005640037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13979 533 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005640039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17074 533 652 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15876 538 Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005661216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE