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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 71 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16414 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005666777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16415 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005666779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16416 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005666781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16417 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005666783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16418 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005666785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16419 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005666787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16420 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005666789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16421 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005666791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16422 489 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005666793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16423 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005666795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16424 489 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005666797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16425 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005666799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16426 489 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005666801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16427 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005666803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16428 489 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005666805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16429 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005666807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16430 489 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005666809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16431 489 Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972. VIGUEUR KALITEXT000005666811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16432 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005666813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16433 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005666815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16434 489 Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005666817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16435 489 Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005666819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16436 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005666821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16437 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005666823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16438 489 Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005666825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16439 489 Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16440 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16441 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16442 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16443 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15048 493 Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004 VIGUEUR KALITEXT000005651859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15049 493 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 septembre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005651951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15050 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 31 octobre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005651953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15051 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 13 mars 1974. VIGUEUR KALITEXT000005651957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15052 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 18 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005651959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15053 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 6 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005651961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15054 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 2 août 1975. VIGUEUR KALITEXT000005651963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15055 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 8 avril 1976. VIGUEUR KALITEXT000005651965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15056 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005651967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15057 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 29 juillet 1978. VIGUEUR KALITEXT000005651969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15058 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 26 novembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005651971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15059 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mai 1979. VIGUEUR KALITEXT000005651973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15060 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 octobre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005651975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15061 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 25 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005651977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15062 493 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 août 1982. VIGUEUR KALITEXT000005651979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15063 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005651981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15064 493 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 11 février 1983. VIGUEUR KALITEXT000005651983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15065 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005651985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15066 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 août 1984. VIGUEUR KALITEXT000005651987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15067 493 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005651989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE