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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 70 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17754 468 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005676561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17755 468 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005676565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17756 468 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005676567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19289 468 Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019022198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19296 468 Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application VIGUEUR KALITEXT000019348798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19394 478 Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté VIGUEUR KALITEXT000027036053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16370 489 Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005666672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16371 489 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005666674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16372 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972. VIGUEUR KALITEXT000005666676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16373 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972. VIGUEUR KALITEXT000005666678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16374 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973. VIGUEUR KALITEXT000005666680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16375 489 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973. VIGUEUR KALITEXT000005666682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16376 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973. VIGUEUR KALITEXT000005666684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16377 489 Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974. VIGUEUR KALITEXT000005666691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16378 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974. VIGUEUR KALITEXT000005666693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16379 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974. VIGUEUR KALITEXT000005666695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16380 489 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16381 489 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16382 489 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16383 489 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16384 489 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16385 489 Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005666709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16386 489 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976. VIGUEUR KALITEXT000005666711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16387 489 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976. VIGUEUR KALITEXT000005666713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16388 489 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976. VIGUEUR KALITEXT000005666715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16389 489 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005666719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16390 489 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977. VIGUEUR KALITEXT000005666721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16391 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977. VIGUEUR KALITEXT000005666723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16392 489 Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005666725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16393 489 Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005666727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16394 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978. VIGUEUR KALITEXT000005666729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16395 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978. VIGUEUR KALITEXT000005666731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16396 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979. VIGUEUR KALITEXT000005666735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16397 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979. VIGUEUR KALITEXT000005666737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16398 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005666739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16399 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005666741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16400 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005666743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16401 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005666745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16402 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005666747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16403 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981. VIGUEUR KALITEXT000005666749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16404 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005666751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16405 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005666753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16406 489 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005666757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16407 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005666759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16408 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005666761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16409 489 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005666765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16410 489 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005666767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16411 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005666771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16412 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987. VIGUEUR KALITEXT000005666773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16413 489 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988. VIGUEUR KALITEXT000005666775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE