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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 67 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17885 44 Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677946 Voir
17886 44 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677948 Voir
17887 44 Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677950 Voir
17888 44 Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677952 Voir
17889 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677954 Voir
17890 44 Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005677956 Voir
17891 44 Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005677958 Voir
17892 44 Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005677960 Voir
17893 44 Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005677962 Voir
17894 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005677964 Voir
17895 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005677966 Voir
17896 44 Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005677968 Voir
17897 44 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005677970 Voir
17898 44 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005677972 Voir
17899 44 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005677974 Voir
17900 44 Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005677976 Voir
17901 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005677978 Voir
17902 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005677980 Voir
17903 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005677984 Voir
17904 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005677986 Voir
17905 44 Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005677988 Voir
17906 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677990 Voir
17907 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677992 Voir
17908 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677994 Voir
17909 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677996 Voir
17910 44 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005677998 Voir
19616 44 Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG VIGUEUR KALITEXT000045953185 Voir
19621 44 Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) VIGUEUR KALITEXT000046043359 Voir
19636 44 Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022 VIGUEUR KALITEXT000047331437 Voir
19637 44 Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé VIGUEUR KALITEXT000047537186 Voir
19657 44 Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024 VIGUEUR KALITEXT000050792953 Voir
19659 44 Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022 VIGUEUR KALITEXT000051579844 Voir
19660 44 Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025 VIGUEUR KALITEXT000052283446 Voir
19665 44 Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025 VIGUEUR KALITEXT000053721373 Voir
19668 44 Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi VIGUEUR KALITEXT000054253975 Voir
19672 44 Adhésion par lettre du 16 avril 2026 de la FNCG à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence VIGUEUR KALITEXT000054434504 Voir
45079 44 Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle VIGUEUR KALITEXT000055045895 Voir
17387 45 Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière VIGUEUR KALITEXT000005673879 Voir
17388 45 Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005673891 Voir
17389 45 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du caoutchouc et des textes qui lui sont annexés. JORF 18 juin 1969. VIGUEUR KALITEXT000005673909 Voir
17390 45 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1971. VIGUEUR KALITEXT000005673913 Voir
17391 45 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 11 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005673915 Voir
17392 45 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 15 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005673917 Voir
17393 45 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 26 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005673919 Voir
17394 45 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 24 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005673921 Voir
17395 45 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005673923 Voir
17396 45 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 6 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005673925 Voir
17397 45 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 8 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005673927 Voir
17398 45 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005673929 Voir
17399 45 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 17 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005673931 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE