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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 66 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13970 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005639997 Voir
13971 398 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005639999 Voir
13972 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005640001 Voir
13973 398 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005640003 Voir
17145 398 533 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672558 Voir
16984 398 533 652 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671412 Voir
17939 412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 28 août 1991. VIGUEUR KALITEXT000005678311 Voir
17940 412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005678313 Voir
18672 413 Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997 VIGUEUR KALITEXT000005684775 Voir
18673 413 Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005684807 Voir
18674 413 Avenant n° 126 du 24 octobre 1979 VIGUEUR KALITEXT000005684821 Voir
18675 413 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005684868 Voir
18676 413 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005684870 Voir
18677 413 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus). VIGUEUR KALITEXT000005684872 Voir
18678 413 Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005684874 Voir
19336 413 Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention VIGUEUR KALITEXT000022168942 Voir
19453 413 Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 VIGUEUR KALITEXT000030641816 Voir
19477 413 Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention VIGUEUR KALITEXT000032173606 Voir
17789 43 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine VIGUEUR KALITEXT000005677132 Voir
19331 43 Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention VIGUEUR KALITEXT000021551332 Voir
19504 43 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants VIGUEUR KALITEXT000035677741 Voir
17856 44 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. JONC 12 décembre 1956. VIGUEUR KALITEXT000005677887 Voir
17857 44 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. JORF 10 avril 1957 et rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1957 VIGUEUR KALITEXT000005677889 Voir
17858 44 Arrêté portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. JONC 18 août 1959 . VIGUEUR KALITEXT000005677891 Voir
17859 44 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 6 juin 1971. VIGUEUR KALITEXT000005677893 Voir
17860 44 Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 12 janvier 1972. VIGUEUR KALITEXT000005677895 Voir
17861 44 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975. VIGUEUR KALITEXT000005677897 Voir
17862 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 11 juillet 1975. VIGUEUR KALITEXT000005677899 Voir
17863 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 20 décembre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005677901 Voir
17864 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976. VIGUEUR KALITEXT000005677903 Voir
17865 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 14 novembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005677905 Voir
17866 44 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 3 décembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005677907 Voir
17867 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation. du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 janvier 1977. VIGUEUR KALITEXT000005677909 Voir
17868 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 mars 1978. VIGUEUR KALITEXT000005677911 Voir
17869 44 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 26 octobre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005677913 Voir
17870 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 13 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005677915 Voir
17871 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 26 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005677917 Voir
17872 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005677919 Voir
17873 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005677921 Voir
17874 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984. VIGUEUR KALITEXT000005677923 Voir
17875 44 Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1). VIGUEUR KALITEXT000005677926 Voir
17876 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005677928 Voir
17877 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005677930 Voir
17878 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005677932 Voir
17879 44 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005677934 Voir
17880 44 Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005677936 Voir
17881 44 Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005677938 Voir
17882 44 Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990. VIGUEUR KALITEXT000005677940 Voir
17883 44 Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005677942 Voir
17884 44 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005677944 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE