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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 65 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19619 3237 Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045971767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19625 3237 Adhésion par lettre du 3 mai 2022 de la fédération CFE-CGC Agro à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000046266225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19654 3237 Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000049949692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19640 3239 Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000048044459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19673 3241 Adhésion par lettre du 24 avril 2026 de la CFTC à la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 VIGUEUR KALITEXT000054434595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19630 3248 Ardennes (ex-IDCC 827) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19631 3248 Loire et arrondissement d'Yssingeaux (ex-IDCC 1578) Dénonciation par lettre du 7 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19632 3248 Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19633 3248 Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Dénonciation par lettre du 12 septembre 2022 des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046599526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19634 3248 Indre (ex-IDCC 934) Dénonciation par lettre du 22 septembre 2022 de UIMM Indre des dispositions conventionnelles territoriales VIGUEUR KALITEXT000046737408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19656 3248 Loire-Atlantique Adhésion par lettre du 13 août 2024 de FO Métaux 44 aux accords collectifs « révision extinction » et « accord autonome » du 12 juillet 2022 VIGUEUR KALITEXT000050391665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15013 354 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969. VIGUEUR KALITEXT000005651703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15014 354 Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977). VIGUEUR KALITEXT000005651705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15015 354 Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979). VIGUEUR KALITEXT000005651707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15016 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005651709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15017 354 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005651711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15018 354 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980 VIGUEUR KALITEXT000005651713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15019 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981 VIGUEUR KALITEXT000005651715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15020 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982 VIGUEUR KALITEXT000005651717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15021 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005651719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15022 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983. VIGUEUR KALITEXT000005651722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15023 354 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005651724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15024 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005651726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15025 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005651728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15026 354 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005651730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15027 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986. VIGUEUR KALITEXT000005651732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15028 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005651734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15029 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005651736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15030 354 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005651738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15031 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005651740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15032 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005651742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15033 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991. VIGUEUR KALITEXT000005651744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15034 354 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005651746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15035 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005651748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15036 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005651750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15037 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15038 354 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15039 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15040 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15041 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15042 354 Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15043 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005651764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15044 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005651766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15045 354 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005651768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15046 354 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005651770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15047 354 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005651772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13966 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005639989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13967 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005639991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13968 398 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005639993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
13969 398 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005639995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE