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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 64 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19177 275 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688352 Voir
19178 275 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 22 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688354 Voir
19179 275 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 25 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688356 Voir
19180 275 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688358 Voir
19181 275 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688360 Voir
19182 275 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005688362 Voir
19257 275 Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien VIGUEUR KALITEXT000017580634 Voir
19277 275 Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018658546 Voir
19459 2770 Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000031125229 Voir
19460 2770 Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention VIGUEUR KALITEXT000031125235 Voir
19566 2770 Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique VIGUEUR KALITEXT000043104296 Voir
19457 2847 Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000031092176 Voir
19474 2847 Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi VIGUEUR KALITEXT000032074311 Voir
19514 2847 Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords VIGUEUR KALITEXT000036074286 Voir
19669 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR KALITEXT000054370899 Voir
19670 2847 Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail VIGUEUR KALITEXT000054370904 Voir
19335 29 Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention VIGUEUR KALITEXT000022168789 Voir
19408 29 Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention VIGUEUR KALITEXT000028169437 Voir
19462 29 Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé VIGUEUR KALITEXT000031415720 Voir
19463 29 Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 VIGUEUR KALITEXT000031415725 Voir
18395 292 Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004 VIGUEUR KALITEXT000005682165 Voir
19299 292 Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires VIGUEUR KALITEXT000019349192 Voir
19402 292 Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail VIGUEUR KALITEXT000027757282 Voir
19546 292 Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite VIGUEUR KALITEXT000039117169 Voir
19506 2931 Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 VIGUEUR KALITEXT000035744593 Voir
19252 294 Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films VIGUEUR KALITEXT000017579897 Voir
19548 3013 Adhésion par lettre du 20 mai 2019 de l'UNSA à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000039288571 Voir
19481 3016 Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000032452685 Voir
19646 3016 Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000048974342 Voir
17758 303 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005676622 Voir
19510 3090 Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention VIGUEUR KALITEXT000036026446 Voir
19511 3090 Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000036063365 Voir
19597 3090 Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045373156 Voir
19413 3097 Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention VIGUEUR KALITEXT000028465836 Voir
19467 3097 Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique VIGUEUR KALITEXT000031521855 Voir
19490 3109 Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention VIGUEUR KALITEXT000033295049 Voir
19528 3127 Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention VIGUEUR KALITEXT000037172989 Voir
19288 3168 Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social VIGUEUR KALITEXT000018827554 Voir
19390 3168 Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012 VIGUEUR KALITEXT000026951406 Voir
19410 3168 Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention VIGUEUR KALITEXT000028216993 Voir
19598 3168 Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045373161 Voir
19614 3168 Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000045847856 Voir
16983 3216 Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP VIGUEUR KALITEXT000005671410 Voir
19581 3216 Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000043997427 Voir
19603 3218 Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000045457582 Voir
19526 3219 Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000036904059 Voir
19661 3219 Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025 VIGUEUR KALITEXT000052455626 Voir
19582 3236 Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000043997518 Voir
19587 3236 Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000044254093 Voir
19583 3237 Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021 VIGUEUR KALITEXT000044065542 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE