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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 62 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14537 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005643136 Voir
14538 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247). JORF 29 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005643138 Voir
14539 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'habillement (n° 247). JORF 3 août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005643140 Voir
19345 247 Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance VIGUEUR KALITEXT000023270105 Voir
19354 2480 Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000024408497 Voir
16999 2493 Adhésion par lettre du 9 novembre 2005 de la CGT commerce-distribution-services à l'avenant n° 3 du 18 mars 2005 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, relatif au soin santé VIGUEUR KALITEXT000005671549 Voir
19273 2511 Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018562372 Voir
19396 2511 Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention VIGUEUR KALITEXT000027663082 Voir
19568 2511 Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée VIGUEUR KALITEXT000043348514 Voir
19542 2526 Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes VIGUEUR KALITEXT000038907764 Voir
17080 2528 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672219 Voir
17081 2528 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672221 Voir
17082 2528 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672223 Voir
17083 2528 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672226 Voir
17085 2543 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672264 Voir
17086 2543 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672266 Voir
17087 2543 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers. JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005672268 Voir
17088 2543 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005672270 Voir
17089 2543 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers. JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672272 Voir
17090 2543 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 2 août 2006 VIGUEUR KALITEXT000005672274 Voir
17091 2543 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 25 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672276 Voir
17092 2543 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672278 Voir
19434 2543 Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention VIGUEUR KALITEXT000029584858 Voir
19675 2543 Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées) VIGUEUR KALITEXT000054880742 Voir
19649 2543 3213 Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019 VIGUEUR KALITEXT000049620839 Voir
17055 2564 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 20 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672004 Voir
17056 2564 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672006 Voir
19403 2596 Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012 VIGUEUR KALITEXT000027779337 Voir
19437 2596 Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000029753781 Voir
19472 2596 Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social VIGUEUR KALITEXT000031985207 Voir
19274 2609 Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018562435 Voir
19275 2609 Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018562439 Voir
19650 2614 Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 VIGUEUR KALITEXT000049756311 Voir
19272 2636 Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC VIGUEUR KALITEXT000018562138 Voir
19291 2636 Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019073810 Voir
19295 2636 Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019209175 Voir
19306 2636 Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019386121 Voir
19311 2642 Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000020013607 Voir
19351 2642 Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme VIGUEUR KALITEXT000024408365 Voir
19438 2642 Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention VIGUEUR KALITEXT000029754111 Voir
19466 2642 Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention VIGUEUR KALITEXT000031496508 Voir
19584 2642 Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000044091673 Voir
19648 2666 Dénonciation par lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) de la convention collective VIGUEUR KALITEXT000049496201 Voir
19445 2683 Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000030309941 Voir
19447 2683 Adhésion par lettre du 18 décembre 2014 du SNPEP FO à la convention VIGUEUR KALITEXT000030335242 Voir
19287 2691 Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000018827472 Voir
19310 2691 Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention VIGUEUR KALITEXT000019747459 Voir
19313 2706 Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000020041711 Voir
19125 275 Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005688211 Voir
19126 275 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. VIGUEUR KALITEXT000005688247 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE