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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 61 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14487 247 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005643035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14488 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 janvier 1970. VIGUEUR KALITEXT000005643037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14489 247 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 juin 1970. VIGUEUR KALITEXT000005643039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14490 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1971. VIGUEUR KALITEXT000005643041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14491 247 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 décembre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005643043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14492 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1972. VIGUEUR KALITEXT000005643045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14493 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 9 août 1972. VIGUEUR KALITEXT000005643047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14494 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 3 décembre 1972. VIGUEUR KALITEXT000005643049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14495 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 9 février 1973. VIGUEUR KALITEXT000005643051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14496 247 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 28 août 1973. VIGUEUR KALITEXT000005643053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14497 247 Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 octobre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005643055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14498 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 17 février 1974. VIGUEUR KALITEXT000005643057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14499 247 Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 avril 1974. VIGUEUR KALITEXT000005643059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14500 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1974. VIGUEUR KALITEXT000005643061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14501 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005643063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14502 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 octobre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005643065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14503 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 janvier 1976. VIGUEUR KALITEXT000005643067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14504 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 27 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005643069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14505 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1977. VIGUEUR KALITEXT000005643071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14506 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005643073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14507 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005643075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14508 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 mars 1979. VIGUEUR KALITEXT000005643077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14509 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 mai 1979. VIGUEUR KALITEXT000005643079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14510 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1979. VIGUEUR KALITEXT000005643081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14511 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1980. VIGUEUR KALITEXT000005643083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14512 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005643085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14513 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 26 novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005643087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14514 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 5 décembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005643089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14515 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981. VIGUEUR KALITEXT000005643091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14516 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005643093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14517 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 6 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005643095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14518 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005643097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14519 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1984. VIGUEUR KALITEXT000005643099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14520 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005643101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14521 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 27 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005643103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14522 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement.JORF 13 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005643105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14523 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 8 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005643107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14524 247 Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 13 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005643109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14525 247 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 17 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005643111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14526 247 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005643113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14527 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et de l'industrie du bouton. JORF 25 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005643115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14528 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habillement. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005643117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14529 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005643119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14530 247 Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton. JORF 17 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005643121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14531 247 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires. JORF 28 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005643123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14532 247 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14533 247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14534 247 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005643130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14535 247 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (247). JORF 5 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005643132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14536 247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de de l'industrie de l'habillement. JORF 11 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005643134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE