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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 60 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16026 2335 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005662294 Voir
16027 2335 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005662306 Voir
16028 2335 Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005662314 Voir
16029 2335 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005662316 Voir
16030 2335 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005662320 Voir
16354 2336 Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT VIGUEUR KALITEXT000005665953 Voir
16357 2336 Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005666154 Voir
16359 2336 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666475 Voir
16360 2336 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666487 Voir
16361 2336 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005666491 Voir
16362 2336 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666495 Voir
16363 2336 Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666499 Voir
16364 2336 Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666503 Voir
16365 2336 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005666505 Voir
16366 2336 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005666507 Voir
16367 2336 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005666509 Voir
16368 2336 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005666515 Voir
19248 2336 Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs VIGUEUR KALITEXT000017579031 Voir
19260 2336 Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000017890177 Voir
19270 2336 Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18 VIGUEUR KALITEXT000018192776 Voir
19391 2336 Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective VIGUEUR KALITEXT000026975932 Voir
19495 2336 Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs VIGUEUR KALITEXT000034156976 Voir
19596 2372 Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045373132 Voir
17016 2397 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins. JORF 27 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671745 Voir
17017 2397 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671747 Voir
17018 2397 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671749 Voir
17019 2397 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397). JORF 4 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671751 Voir
16996 2411 Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques VIGUEUR KALITEXT000005671513 Voir
19454 2411 Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000030710513 Voir
17002 2412 Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation VIGUEUR KALITEXT000005671614 Voir
19611 2412 Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes VIGUEUR KALITEXT000045829682 Voir
19420 2420 Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention VIGUEUR KALITEXT000028901073 Voir
19421 2420 Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012 VIGUEUR KALITEXT000028901078 Voir
14470 247 Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971 VIGUEUR KALITEXT000005642930 Voir
14471 247 Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976 VIGUEUR KALITEXT000005642946 Voir
14472 247 Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978 VIGUEUR KALITEXT000005642950 Voir
14473 247 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés. JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. VIGUEUR KALITEXT000005643007 Voir
14474 247 Arrêté portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 6 avril 1960. VIGUEUR KALITEXT000005643009 Voir
14475 247 Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JORF 9 août 1960 et rectificatif aux JONC des 14 août 1960 et 19 mars 1964. VIGUEUR KALITEXT000005643011 Voir
14476 247 Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 21 décembre 1960. VIGUEUR KALITEXT000005643013 Voir
14477 247 Arrêté portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 19 novembre 1961. VIGUEUR KALITEXT000005643015 Voir
14478 247 Arrêté portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 24 juin 1962. VIGUEUR KALITEXT000005643017 Voir
14479 247 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes. JONC 31 janvier 1963. VIGUEUR KALITEXT000005643019 Voir
14480 247 Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 25 juin 1963. VIGUEUR KALITEXT000005643021 Voir
14481 247 Arrêté portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 septembre 1963 et rectificatif au JONC du 18 septembre 1963 inclus. VIGUEUR KALITEXT000005643023 Voir
14482 247 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 11 mars 1965. VIGUEUR KALITEXT000005643025 Voir
14483 247 Arrêté portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement. JONC 31 décembre 1965. VIGUEUR KALITEXT000005643027 Voir
14484 247 Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 1er août 1967. VIGUEUR KALITEXT000005643029 Voir
14485 247 Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1968. VIGUEUR KALITEXT000005643031 Voir
14486 247 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 décembre 1968. VIGUEUR KALITEXT000005643033 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE