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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 6 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18744 1090 Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18745 1090 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18746 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18747 1090 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18748 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18749 1090 Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18750 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18751 1090 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18752 1090 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18753 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18754 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18755 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18756 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18757 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18758 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18759 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18760 1090 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18761 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18762 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18763 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18764 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19314 1090 Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale VIGUEUR KALITEXT000020211151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19380 1090 Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention VIGUEUR KALITEXT000026287088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19395 1090 Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes VIGUEUR KALITEXT000027608721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19411 1090 Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013 VIGUEUR KALITEXT000028319282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19430 1090 Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis VIGUEUR KALITEXT000029264456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15010 1119 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005651391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15011 1119 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 13 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005651393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15012 1119 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1119 et 1178). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17143 1119 1177 1178 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industri de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177, 1119 et 1178). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19468 112 Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles VIGUEUR KALITEXT000031522324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18356 1147 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005681933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18357 1147 Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005681935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18358 1147 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005681937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18359 1147 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984. VIGUEUR KALITEXT000005681941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18360 1147 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985. VIGUEUR KALITEXT000005681946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18361 1147 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005681948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18362 1147 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005681950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18363 1147 Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005681952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18364 1147 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18365 1147 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18366 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005681958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18367 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005681960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18368 1147 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005681962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18369 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005681964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18370 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005681966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18371 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005681968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18372 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005681970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18373 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005681972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18374 1147 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005681974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE