Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 59 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14630 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644111 Voir
19258 2216 Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000017581155 Voir
19531 2219 Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé VIGUEUR KALITEXT000037528500 Voir
19627 2219 Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000046314229 Voir
45051 2219 Adhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000055028281 Voir
15623 2230 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005658616 Voir
16267 2247 Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005664630 Voir
16268 2247 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances et d'annexes et avenant la complétant. JORF 25 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005664644 Voir
16269 2247 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 22 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664646 Voir
16270 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664648 Voir
16271 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664650 Voir
16272 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664652 Voir
16273 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664656 Voir
16274 2247 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664658 Voir
16275 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 25 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664660 Voir
16276 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 8 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664662 Voir
16277 2247 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005664666 Voir
19357 2247 Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002 VIGUEUR KALITEXT000024462008 Voir
19370 2247 Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000025063102 Voir
19376 2247 Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000025209476 Voir
18275 2257 Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003 VIGUEUR KALITEXT000005680307 Voir
18276 2257 Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC VIGUEUR KALITEXT000005680311 Voir
18277 2257 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos VIGUEUR KALITEXT000005680313 Voir
18278 2257 Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos VIGUEUR KALITEXT000005680321 Voir
19301 2257 Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels VIGUEUR KALITEXT000019349584 Voir
19324 2257 Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003 VIGUEUR KALITEXT000020969575 Voir
15874 2264 Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées VIGUEUR KALITEXT000005660776 Voir
15875 2264 Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée VIGUEUR KALITEXT000005661168 Voir
19580 2264 Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020 VIGUEUR KALITEXT000043997390 Voir
19647 2264 Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés VIGUEUR KALITEXT000049258836 Voir
19356 2270 Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000024408781 Voir
19405 2272 Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000027909603 Voir
14841 23 Arrêté portant extension d'un accord national sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation libres (personnels sédentaires). JONC 6 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005649410 Voir
14842 23 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres et des avenants la complétant ou la modifiant. JONC 4 janvier 1984. VIGUEUR KALITEXT000005649412 Voir
14843 23 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005649416 Voir
14844 23 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 17 octobre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005649418 Voir
14845 23 Arrêté portant extension à l'égard du personnel sédentaire d'un accord national professionnel concernant le secteur des transports maritimes. JORF 28 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649420 Voir
14846 23 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre JORF 13 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649422 Voir
14847 23 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 10 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005649424 Voir
14848 23 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 25 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005649426 Voir
14849 23 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005649428 Voir
16589 2306 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre JORF 18 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005668744 Voir
16590 2306 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668746 Voir
16591 2306 Arrêté portant extension d'un accord conclu à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668750 Voir
16592 2306 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668754 Voir
16593 2306 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668762 Voir
19255 2332 Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture VIGUEUR KALITEXT000017580141 Voir
19651 2332 Dénonciation par lettre du 15 décembre 2022 du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité VIGUEUR KALITEXT000049916639 Voir
16024 2335 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005662270 Voir
16025 2335 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005662288 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE