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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 58 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18821 2150 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005686045 Voir
18822 2150 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686047 Voir
18823 2150 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686051 Voir
18824 2150 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005686057 Voir
18825 2150 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005686059 Voir
19515 2150 Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000036155732 Voir
15126 2156 Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA VIGUEUR KALITEXT000005652233 Voir
16991 2174 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant VIGUEUR KALITEXT000005671484 Voir
16992 2174 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671486 Voir
16993 2174 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 14 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671489 Voir
19334 2190 Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009 VIGUEUR KALITEXT000021748234 Voir
19398 2190 Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention VIGUEUR KALITEXT000027692007 Voir
19452 2190 Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 VIGUEUR KALITEXT000030641765 Voir
19456 2190 Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000030778502 Voir
17061 2198 Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002 VIGUEUR KALITEXT000005672084 Voir
17062 2198 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005 VIGUEUR KALITEXT000005672086 Voir
17063 2198 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005 VIGUEUR KALITEXT000005672088 Voir
17064 2198 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005 VIGUEUR KALITEXT000005672090 Voir
17065 2198 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005 VIGUEUR KALITEXT000005672092 Voir
17066 2198 Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005672094 Voir
17067 2198 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672096 Voir
17068 2198 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672098 Voir
17069 2198 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672100 Voir
19368 2198 Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000024984223 Voir
14870 2205 Avis d'interprétation de la CNPI relatif à l'ancienneté à prendre en compte pour un départ en retraite du 4 décembre 2002 VIGUEUR KALITEXT000005649797 Voir
14871 2205 Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA VIGUEUR KALITEXT000005649966 Voir
19328 2205 Procès-verbal du 28 mai 2009 de la commission nationale paritaire d'interprétation VIGUEUR KALITEXT000021213184 Voir
19360 2205 Procès-verbal d'interprétation du 16 juin 2011 relatif au 13e mois VIGUEUR KALITEXT000024809674 Voir
19361 2205 Procès-verbal d'interprétation du 7 juillet 2011 relatif aux salariés retraités VIGUEUR KALITEXT000024809678 Voir
19609 2205 Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la nouvelle convention collective nationale du 19 février 2015 VIGUEUR KALITEXT000045791509 Voir
14568 2216 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000005643740 Voir
14610 2216 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005643982 Voir
14611 2216 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005643984 Voir
14612 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643988 Voir
14613 2216 Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643990 Voir
14614 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643992 Voir
14615 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643994 Voir
14616 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643998 Voir
14617 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644000 Voir
14618 2216 Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644011 Voir
14619 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644023 Voir
14620 2216 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644039 Voir
14621 2216 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644057 Voir
14622 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644079 Voir
14624 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644091 Voir
14625 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644095 Voir
14626 2216 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644101 Voir
14627 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644103 Voir
14628 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644105 Voir
14629 2216 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644109 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE