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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 57 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14432 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 février 1985. VIGUEUR KALITEXT000005642577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14433 211 Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 septembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005642579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14434 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre et fibres minérales). JORF 2 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14435 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 14 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14436 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre). JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14437 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JORF 5 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14438 211 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005642589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14439 211 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 29 janvier 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14440 211 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 5 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005642593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14441 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres). JORF 22 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14442 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 28 septembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14443 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211). JORF 6 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17188 2111 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur complétée par sept annexes VIGUEUR KALITEXT000005673109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17189 2111 Arrêté portant extension de d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 30 octobre 2002) VIGUEUR KALITEXT000005673143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17190 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (JO du 11 décembre 2002) VIGUEUR KALITEXT000005673157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17191 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 12 décembre 2002) VIGUEUR KALITEXT000005673173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17192 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 29 mai 2003) VIGUEUR KALITEXT000005673189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17195 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 25 novembre 2004) VIGUEUR KALITEXT000005673222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17206 2111 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) (JO du 18 novembre 2005) VIGUEUR KALITEXT000005673246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19305 2120 Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019386076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19563 2120 Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 VIGUEUR KALITEXT000042313251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16022 2121 Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005661929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16023 2121 Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition VIGUEUR KALITEXT000005661970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19608 2128 Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045791505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19124 2149 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet VIGUEUR KALITEXT000005688171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19183 2149 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005688387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19184 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005688389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19185 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005688391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19186 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005688393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19187 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005688401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19188 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19189 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19190 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19191 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19192 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19193 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19194 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19195 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19196 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19197 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19198 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005688457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19199 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005688463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19200 2149 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005688467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19388 2149 Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000026383283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19400 2149 Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention VIGUEUR KALITEXT000027727331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19404 2149 Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention VIGUEUR KALITEXT000027838868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19591 2149 Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045110295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18777 2150 Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM VIGUEUR KALITEXT000005685845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18819 2150 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001. VIGUEUR KALITEXT000005686035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18820 2150 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005686039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE