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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 56 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19529 2089 Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000037173332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19586 2089 Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes VIGUEUR KALITEXT000044159473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18284 2098 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire VIGUEUR KALITEXT000005680556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18311 2098 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000. VIGUEUR KALITEXT000005681101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18327 2098 Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005681133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18334 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18335 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18336 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18337 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18338 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18339 2098 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18340 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18341 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18342 2098 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18343 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18344 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18345 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18346 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18347 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005681212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18348 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005681214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18349 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005681216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18350 2098 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005681218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18351 2098 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005681220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18352 2098 Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005681222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19302 2098 Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance VIGUEUR KALITEXT000019349791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19303 2098 Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance VIGUEUR KALITEXT000019385256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19397 2098 Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention VIGUEUR KALITEXT000027666965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19423 2098 Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000028901350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19427 2098 Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention VIGUEUR KALITEXT000029217717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19428 2098 Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000029256618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19480 2098 Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé VIGUEUR KALITEXT000032283585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19543 2098 Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000039097765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19426 2104 Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000029139183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19592 2104 2264 Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000045139432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19662 2104 2264 Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés VIGUEUR KALITEXT000052483082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14417 211 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. VIGUEUR KALITEXT000005642547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14418 211 Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964. VIGUEUR KALITEXT000005642549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14419 211 Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005642551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14420 211 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970. VIGUEUR KALITEXT000005642553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14421 211 Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972. VIGUEUR KALITEXT000005642555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14422 211 Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005642557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14423 211 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005642559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14424 211 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005642561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14425 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1977. VIGUEUR KALITEXT000005642563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14426 211 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005642565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14427 211 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005642567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14428 211 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005642569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14429 211 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005642571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14430 211 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005642573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14431 211 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 juillet 1984. VIGUEUR KALITEXT000005642575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE