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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 53 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19378 1982 Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima VIGUEUR KALITEXT000026277703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19379 1982 Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention VIGUEUR KALITEXT000026277710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19417 1982 Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention VIGUEUR KALITEXT000028660769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19422 1982 Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention VIGUEUR KALITEXT000028901222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19431 1982 Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention VIGUEUR KALITEXT000029433634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19465 1982 Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce VIGUEUR KALITEXT000031490680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19618 1987 2728 Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels VIGUEUR KALITEXT000045971641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16947 1996 Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine VIGUEUR KALITEXT000005671164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16948 1996 Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16949 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 15 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005671323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16950 1996 Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 23 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005671325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16951 1996 Arrêté du 17 avril 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005671327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16952 1996 Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 26 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005671329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16953 1996 Arrêté du 15 juin 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine JORF 4 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005671331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16954 1996 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005671333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16955 1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. JORF 22 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005671335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16956 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005671337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16957 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine et d'un accord conclu dans le de ladite convention (n° 1996). JORF 9 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005671339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16958 1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005671341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16959 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 8 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005671343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16960 1996 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005671345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16961 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005671347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16962 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005671349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16963 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005671351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16964 1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16965 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 15 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16966 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16967 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16968 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16969 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 13 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16970 1996 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16971 1996 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16972 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16973 1996 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16974 1996 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16975 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 25 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16976 1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16977 1996 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16978 1996 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19513 1996 Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000036074280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16450 2002 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. JORF 20 août 1998 VIGUEUR KALITEXT000005667057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16451 2002 Arrêté portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005667059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16452 2002 Arrêté portant élargissement au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Lorraine et Pays de la Loire de la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005667065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16453 2002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective inter-régionale de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005667067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16454 2002 Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles (n° 2002). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16455 2002 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16456 2002 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005667073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19246 2002 Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie VIGUEUR KALITEXT000017578951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19282 2002 Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale VIGUEUR KALITEXT000018659196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19539 2002 Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise VIGUEUR KALITEXT000038191800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE