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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 52 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16843 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670419 Voir
16844 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670421 Voir
16845 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005670423 Voir
16846 1951 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005670425 Voir
16847 1951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670427 Voir
16848 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670429 Voir
16849 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670433 Voir
16850 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670435 Voir
16851 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670437 Voir
16852 1951 Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670439 Voir
16853 1951 Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005670441 Voir
16854 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670443 Voir
16855 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670445 Voir
16856 1951 Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670447 Voir
16857 1951 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670449 Voir
16858 1951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670451 Voir
16859 1951 Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670453 Voir
16860 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005670455 Voir
16861 1951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670457 Voir
16862 1951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670459 Voir
16863 1951 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670461 Voir
16864 1951 Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670465 Voir
16865 1951 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005670467 Voir
16866 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005670469 Voir
16867 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005670473 Voir
19245 1951 Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles VIGUEUR KALITEXT000017578902 Voir
19663 1951 Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951) VIGUEUR KALITEXT000053401817 Voir
16587 1978 Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000005668627 Voir
16588 1978 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers VIGUEUR KALITEXT000005668633 Voir
19254 1978 Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006 VIGUEUR KALITEXT000017579913 Voir
19363 1978 Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention VIGUEUR KALITEXT000024891902 Voir
19364 1978 Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention VIGUEUR KALITEXT000024891909 Voir
19366 1978 Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants VIGUEUR KALITEXT000024977768 Voir
19386 1978 Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme VIGUEUR KALITEXT000026356606 Voir
19535 1978 Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000038073474 Voir
19567 1978 Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux VIGUEUR KALITEXT000043226044 Voir
16797 1979 Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants VIGUEUR KALITEXT000005670068 Voir
16798 1979 Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005670074 Voir
16799 1979 Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 VIGUEUR KALITEXT000005670076 Voir
16800 1979 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants VIGUEUR KALITEXT000005670078 Voir
16801 1979 Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance VIGUEUR KALITEXT000005670082 Voir
19244 1979 Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance VIGUEUR KALITEXT000017578647 Voir
19256 1979 Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis VIGUEUR KALITEXT000017580547 Voir
19365 1979 Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000024891943 Voir
19406 1979 Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail VIGUEUR KALITEXT000027909720 Voir
19545 1979 Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants VIGUEUR KALITEXT000039097866 Voir
19628 1979 Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé VIGUEUR KALITEXT000046565578 Voir
19629 1979 Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé VIGUEUR KALITEXT000046565585 Voir
16946 1982 Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005671114 Voir
19332 1982 Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention VIGUEUR KALITEXT000021551351 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE