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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 51 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16553 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 12 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668337 Voir
16554 1909 Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668339 Voir
16555 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005668341 Voir
16556 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005668343 Voir
16557 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 29 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005668345 Voir
16558 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005668347 Voir
16559 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005668349 Voir
16560 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005668353 Voir
16561 1909 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 20 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005668355 Voir
16562 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005668357 Voir
16563 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005668359 Voir
16564 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005668361 Voir
16565 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005668363 Voir
16566 1909 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668365 Voir
16567 1909 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 16 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668369 Voir
16545 1922 Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005668063 Voir
19494 1922 Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance VIGUEUR KALITEXT000033867487 Voir
19562 1938 Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention VIGUEUR KALITEXT000042295303 Voir
16793 1944 Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 VIGUEUR KALITEXT000005669788 Voir
16794 1944 Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II VIGUEUR KALITEXT000005669790 Voir
19353 1944 Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention VIGUEUR KALITEXT000024408492 Voir
16570 1945 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail. VIGUEUR KALITEXT000005668424 Voir
16594 1947 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668863 Voir
16595 1947 Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668865 Voir
16596 1947 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 31 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668867 Voir
16597 1947 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 22 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668869 Voir
16598 1947 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668871 Voir
16599 1947 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005668873 Voir
16600 1947 Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005668875 Voir
16601 1947 Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005668877 Voir
16602 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005668881 Voir
16603 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 20 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005668883 Voir
16604 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005668885 Voir
16605 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 26 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005668887 Voir
16606 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 11 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668893 Voir
16607 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668895 Voir
16608 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668897 Voir
16609 1947 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668899 Voir
16610 1947 Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005668901 Voir
16611 1947 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668903 Voir
16612 1947 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 5 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668905 Voir
16613 1947 Arrêté portant extension d'accords et d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005668909 Voir
19247 1947 Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP) VIGUEUR KALITEXT000017578957 Voir
19326 1947 Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications VIGUEUR KALITEXT000021013356 Voir
19346 1947 Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention VIGUEUR KALITEXT000023277595 Voir
19433 1947 Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention VIGUEUR KALITEXT000029563226 Voir
16839 1951 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles VIGUEUR KALITEXT000005670374 Voir
16840 1951 Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005670412 Voir
16841 1951 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005670415 Voir
16842 1951 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005670417 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE