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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 50 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16723 1850 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16724 1850 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16725 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16726 1850 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 mai 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16727 1850 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 15 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005669463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16728 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 6 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16729 1850 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 9 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16730 1850 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 20 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16731 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16732 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16733 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005669477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16734 1850 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 27 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16735 1850 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16462 1875 Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services VIGUEUR KALITEXT000005667144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16463 1875 Arrêté portant extension à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 24 janvier 1996. En vigueur le 24 janvier 1996 VIGUEUR KALITEXT000005667176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16464 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 2 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005667178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16465 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 12 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16466 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 30 mars 1999. VIGUEUR KALITEXT000005667182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16467 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005667184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16468 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 18 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005667186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16469 1875 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des vétérinaires. JORF 12 janvier 2001. VIGUEUR KALITEXT000005667188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16470 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005667190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16471 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005667192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16472 1875 Arrêté portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective des vétérinaires. JORF 7 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005667194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16473 1875 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des vétérinaires. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005667196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16474 1875 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord. JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005667198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16475 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875). JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005667200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16476 1875 Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005667202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16477 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005667204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16478 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005667208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16479 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005667210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16480 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16481 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. JORF 22 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16482 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16483 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16484 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16485 1875 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005667223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16486 1875 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005667225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19259 1875 Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) VIGUEUR KALITEXT000017842879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19308 1875 Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000019563479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19317 1875 Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000020277684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19339 1875 Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention VIGUEUR KALITEXT000022365122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19429 1875 Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000029256737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19613 1880 Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000045847637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19642 1880 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16548 1909 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 décembre 1996 VIGUEUR KALITEXT000005668327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16549 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16550 1909 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16551 1909 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005668333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16552 1909 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 janvier 1998. VIGUEUR KALITEXT000005668335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE