Conventions collectives (par IDCC)
Critères appliqués : État : VIGUEUR
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5733 résultats
| N° | IDCC | Titre | État | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|
| 18694 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988. | VIGUEUR | KALITEXT000005685537 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18695 | 1090 | Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988. | VIGUEUR | KALITEXT000005685539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18696 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989. | VIGUEUR | KALITEXT000005685541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18697 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989. | VIGUEUR | KALITEXT000005685543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18698 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989. | VIGUEUR | KALITEXT000005685545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18699 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989. | VIGUEUR | KALITEXT000005685547 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18700 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990. | VIGUEUR | KALITEXT000005685549 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18701 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990. | VIGUEUR | KALITEXT000005685551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18702 | 1090 | Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990. | VIGUEUR | KALITEXT000005685553 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18703 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991. | VIGUEUR | KALITEXT000005685555 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18704 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992. | VIGUEUR | KALITEXT000005685557 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18705 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992. | VIGUEUR | KALITEXT000005685559 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18706 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992. | VIGUEUR | KALITEXT000005685561 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18707 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993. | VIGUEUR | KALITEXT000005685563 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18708 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993. | VIGUEUR | KALITEXT000005685565 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18709 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993. | VIGUEUR | KALITEXT000005685568 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18710 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685570 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18711 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685572 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18712 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685574 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18713 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685576 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18714 | 1090 | Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685578 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18715 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994. | VIGUEUR | KALITEXT000005685580 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18716 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995. | VIGUEUR | KALITEXT000005685582 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18717 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995. | VIGUEUR | KALITEXT000005685584 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18718 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995. | VIGUEUR | KALITEXT000005685586 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18719 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995. | VIGUEUR | KALITEXT000005685588 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18720 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685590 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18721 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685592 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18722 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18723 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685596 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18724 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685598 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18725 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685600 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18726 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685602 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18727 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996. | VIGUEUR | KALITEXT000005685604 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18728 | 1090 | Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997. | VIGUEUR | KALITEXT000005685606 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18729 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997. | VIGUEUR | KALITEXT000005685608 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18730 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997. | VIGUEUR | KALITEXT000005685610 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18731 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998. | VIGUEUR | KALITEXT000005685612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18732 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999. | VIGUEUR | KALITEXT000005685614 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18733 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999. | VIGUEUR | KALITEXT000005685616 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18734 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999. | VIGUEUR | KALITEXT000005685618 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18735 | 1090 | Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000. | VIGUEUR | KALITEXT000005685620 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18736 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000. | VIGUEUR | KALITEXT000005685622 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18737 | 1090 | Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000. | VIGUEUR | KALITEXT000005685624 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18738 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001. | VIGUEUR | KALITEXT000005685626 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18739 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001. | VIGUEUR | KALITEXT000005685628 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18740 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002. | VIGUEUR | KALITEXT000005685630 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18741 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002. | VIGUEUR | KALITEXT000005685632 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18742 | 1090 | Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002. | VIGUEUR | KALITEXT000005685634 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
| 18743 | 1090 | Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003. | VIGUEUR | KALITEXT000005685636 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
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