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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 49 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16315 1810 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990. VIGUEUR KALITEXT000005665536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16316 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005665539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16317 1810 Arrêté portant extension d'accords nationaux relatifs à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 24 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005665541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16318 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005665543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16319 1810 Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation). JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005665545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16320 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 28 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005665547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16321 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 19 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005665549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16322 1810 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 1er janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005665551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16323 1810 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 23 janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005665553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16324 1810 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 20 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005665555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16325 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 24 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005665557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16326 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 21 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005665559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16327 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005665561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16328 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 24 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005665563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16329 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 22 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005665565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16330 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005665567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16331 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005665569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16332 1810 Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005665571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16333 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 31 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16334 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16335 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16336 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16337 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16338 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 15 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005665583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16339 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005665585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16340 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 22 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005665587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16341 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005665589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16342 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005665591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16343 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 juin 2005. VIGUEUR KALITEXT000005665593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16344 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005665595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16345 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005665597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16346 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 5 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005665599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16347 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 10 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005665601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16348 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005665603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16349 1810 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005665605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16444 1816 Dénonciation par lettre du 10 juin 2005 du COCIC VIGUEUR KALITEXT000005666842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19268 1821 Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018122341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19448 1821 Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention VIGUEUR KALITEXT000030370254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16505 184 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005667624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16506 184 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 janvier 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16507 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005667628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16508 184 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 20 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005667630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16509 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005667632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16510 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005667634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16511 184 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 10 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005667636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16512 184 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005667638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19645 1843 Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000048558709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16720 1850 Arrêté portant extension de la convention collective de l'avocat salarié et d'accords la complétant VIGUEUR KALITEXT000005669447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16721 1850 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective de l'avocat salarié. VIGUEUR KALITEXT000005669451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16722 1850 Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des avocats salariés. VIGUEUR KALITEXT000005669453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE