Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 48 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15866 1790 Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005660398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19251 1790 Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000017579672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19312 1790 Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 VIGUEUR KALITEXT000020041551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19478 1790 Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé VIGUEUR KALITEXT000032241652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19479 1790 Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000032241658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19483 1790 Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000032508417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19555 1790 Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO VIGUEUR KALITEXT000039358272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16055 1794 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005663247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16056 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16057 1794 Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16058 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16059 1794 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16060 1794 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16061 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16062 1794 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16063 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16064 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16065 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16066 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16067 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16068 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16069 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005663277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16070 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005663279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16071 1794 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005663281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16072 1794 Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005663283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16073 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005663285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16074 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005663287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16075 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005663289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16076 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005663291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16077 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005663293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16078 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005663295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16079 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16080 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16081 1794 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16082 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16083 1794 Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16084 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16085 1794 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16086 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005663312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16087 1794 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005663314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16088 1794 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005663316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16089 1794 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005663318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19267 1794 Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 VIGUEUR KALITEXT000018122011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19516 1794 Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000036155851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15497 18 Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960 VIGUEUR KALITEXT000005655868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16369 1801 Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005666521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19337 1801 Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 VIGUEUR KALITEXT000022321474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19358 1801 Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie VIGUEUR KALITEXT000024769832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16313 1810 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 novembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005665532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16314 1810 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005665534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE