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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 47 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18444 176 Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005682810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18445 176 Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005682812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18446 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005682814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18447 176 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005682816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18448 176 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005682820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18449 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005682822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18450 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005682824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18451 176 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005682826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18452 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18453 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18454 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18455 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18456 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005682836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18457 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18458 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18459 176 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18460 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18461 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005682847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18462 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005682849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18463 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005682851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18464 176 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005682853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18465 176 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18466 176 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18467 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18468 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18469 176 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005682863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18470 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005682865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18471 176 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005682867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15865 1760 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries VIGUEUR KALITEXT000005660305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19381 1760 Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000026287191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19419 1760 Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention VIGUEUR KALITEXT000028900833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19450 1760 Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000030579396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15834 1761 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison et d'accords la complétant. JORF 28 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005660003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15835 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 5 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15836 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15837 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 22 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15838 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 3 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005660011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15839 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 11 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005660013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15840 1761 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 23 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005660015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15841 1761 Arrêté portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005660017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15842 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005660019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15843 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005660021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15844 1761 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005660023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15845 1761 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005660025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15846 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 14 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005660027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15847 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005660029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15848 1761 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 21 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005660031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15849 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 11 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005660033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15850 1761 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005660035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17576 179 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des coopératives de consommation. JORF 26 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005675263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE