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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 45 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15627 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005658675 Voir
15628 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005658677 Voir
15629 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005658679 Voir
15630 1740 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005658681 Voir
15631 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005658683 Voir
15632 1740 Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005658685 Voir
15633 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005658687 Voir
15634 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000 VIGUEUR KALITEXT000005658689 Voir
15635 1740 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005658691 Voir
15636 1740 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005658693 Voir
15637 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005658695 Voir
15638 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005658697 Voir
15639 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005658699 Voir
15640 1740 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005658701 Voir
15641 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005658703 Voir
15642 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005658705 Voir
15643 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005658707 Voir
15644 1740 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005658709 Voir
15645 1740 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005658711 Voir
15646 1740 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005658713 Voir
15647 1740 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005658715 Voir
15648 1740 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005658717 Voir
15649 1740 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005658719 Voir
15650 1740 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005658721 Voir
19575 1740 Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne) VIGUEUR KALITEXT000043954798 Voir
19576 1740 Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne) VIGUEUR KALITEXT000043954833 Voir
19577 1740 Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne) VIGUEUR KALITEXT000043954839 Voir
19578 1740 Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne) VIGUEUR KALITEXT000043954845 Voir
19579 1740 Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne) VIGUEUR KALITEXT000043997243 Voir
17941 1740 1841 1843 Arrêté portant extension de la convention collective du bâtiment de la Seine et des textes qui lui sont annexés. JORF 8 mars 1962 rectificatif 24 mars 1962. VIGUEUR KALITEXT000005678527 Voir
17942 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 26 août 1964. VIGUEUR KALITEXT000005678529 Voir
17943 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 1er juin 1966. VIGUEUR KALITEXT000005678533 Voir
17944 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 31 décembre 1966. VIGUEUR KALITEXT000005678535 Voir
17945 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 1er août 1967. VIGUEUR KALITEXT000005678537 Voir
17946 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 21 décembre 1967. VIGUEUR KALITEXT000005678539 Voir
17947 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 16 septembre 1969. VIGUEUR KALITEXT000005678541 Voir
17948 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 9 avril 1971. VIGUEUR KALITEXT000005678543 Voir
17949 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 22 juin 1971. VIGUEUR KALITEXT000005678545 Voir
17950 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 12 décembre 1971 VIGUEUR KALITEXT000005678547 Voir
17951 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 4 juin 1972 VIGUEUR KALITEXT000005678549 Voir
17952 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 28 décembre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005678553 Voir
17953 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 19 janvier 1974. VIGUEUR KALITEXT000005678555 Voir
17954 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 6 avril 1974. VIGUEUR KALITEXT000005678557 Voir
17955 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 17 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005678559 Voir
17956 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 15 avril 1975. VIGUEUR KALITEXT000005678561 Voir
17957 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 12 septembre 1975 rectificatif JORF 11 juillet 1976. VIGUEUR KALITEXT000005678565 Voir
17958 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JORF 21 janvier 1977. VIGUEUR KALITEXT000005678569 Voir
17959 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 9 juin 1977. VIGUEUR KALITEXT000005678571 Voir
17960 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 7 janvier 1978. VIGUEUR KALITEXT000005678573 Voir
17961 1740 1841 1843 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la Seine. JONC 16 novembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005678575 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE