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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 44 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15334 1726 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005654473 Voir
15335 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005654475 Voir
15336 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654477 Voir
15337 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654479 Voir
15338 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654481 Voir
15339 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654483 Voir
15340 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 12 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654485 Voir
15341 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654487 Voir
15342 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654489 Voir
15343 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654491 Voir
15344 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 8 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654493 Voir
15345 1726 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654495 Voir
15346 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654497 Voir
15347 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 30 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654499 Voir
15348 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 15 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654501 Voir
15349 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 1er janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654503 Voir
15350 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 19 mars 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654505 Voir
15351 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 13 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654507 Voir
15352 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 21 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654509 Voir
15353 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 29 février 2000. VIGUEUR KALITEXT000005654511 Voir
15354 1726 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 18 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005654513 Voir
15355 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 6 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005654515 Voir
15356 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654517 Voir
15357 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654519 Voir
15358 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 3 novembre 2001. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654521 Voir
15359 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654523 Voir
15360 1726 Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654525 Voir
15361 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 5 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654527 Voir
15362 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 9 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654529 Voir
15363 1726 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654531 Voir
15364 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654533 Voir
15365 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654535 Voir
15366 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654537 Voir
15367 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 5 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654539 Voir
15368 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 17 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654541 Voir
15369 1726 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654543 Voir
15370 1726 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654545 Voir
15371 1726 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 1er novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654549 Voir
15372 1726 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654551 Voir
15373 1726 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654553 Voir
15374 1726 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654555 Voir
15375 1726 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654557 Voir
15376 1726 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 27 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654559 Voir
19322 1726 Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2 VIGUEUR KALITEXT000020813941 Voir
19323 1726 Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001 VIGUEUR KALITEXT000020813945 Voir
19329 1726 Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention VIGUEUR KALITEXT000021237569 Voir
16445 1734 Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000005666938 Voir
15624 1740 Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005658667 Voir
15625 1740 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005658669 Voir
15626 1740 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005658673 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE