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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 43 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15787 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15788 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15789 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15790 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15791 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15792 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15793 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15794 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15795 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15796 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15797 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15798 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 23 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15799 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15800 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15801 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15802 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15803 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15804 1702 Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15805 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15806 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15807 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15808 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15809 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15810 1702 Arrêté portant extensionô<CB>ne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15811 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15812 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005659851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15813 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15814 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15815 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15816 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15817 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15818 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 11 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15819 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15820 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15821 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15822 1702 Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15823 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15824 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15825 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CÔte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15826 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15827 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15828 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005659884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19355 1702 Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime VIGUEUR KALITEXT000024408776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17999 1710 Arrêté portant extension de l'accord du 12 mars 1993, portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005678837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18000 1710 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 3 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005678839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18001 1710 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005678841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18002 1710 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord portant adoption de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18003 1710 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18004 1710 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005678847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18005 1710 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme. JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005678849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE