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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 42 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15737 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15738 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15739 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15740 1702 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15741 1702 Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 30 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15742 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15743 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15744 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 8 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15745 1702 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 20 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15746 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15747 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15748 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15749 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15750 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15751 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15752 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15753 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15754 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15755 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dan le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15756 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 27 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15757 1702 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accor régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 6 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15758 1702 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15759 1702 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15760 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15761 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15762 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15763 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15764 1702 Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15765 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 13 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005659755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15766 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15767 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15768 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 30 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15769 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15770 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 18 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15771 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 26 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15772 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 8 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15773 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15774 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 2 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15775 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15776 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 3 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15777 1702 Arrêté portant extension d'un accord interrégional (Haute et Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 19 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15778 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15779 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15780 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 10 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15781 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005659787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15782 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 22 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15783 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15784 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 9 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15785 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 14 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15786 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005659797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE