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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 41 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15687 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15688 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15689 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15690 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15691 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15692 1702 Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15693 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15694 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15695 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15696 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005659616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15697 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 18 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005659618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15698 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005659620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15699 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15700 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15701 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15702 1702 Arrêté portant extension d'un accord inter-départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 15 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15703 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15704 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15705 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15706 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 septembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005659636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15707 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15708 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 10 juin 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15709 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15710 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Ile- de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 mai 2000 VIGUEUR KALITEXT000005659644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15711 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15712 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15713 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15714 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 20 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15715 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15716 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15717 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 14 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15718 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15719 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15720 1702 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 15 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005659664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15721 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15722 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15723 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15724 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15725 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15726 1702 Arrêté portant extension d'accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15727 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 13 juillet 2001. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15728 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15729 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes Côte-d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15730 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15731 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15732 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15733 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15734 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 31 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005659692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15735 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 22 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15736 1702 Arrêté portant extension d'un accor départemental (Rhône) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 10 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005659696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE