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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 40 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15851 1689 Arrêté du 4 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) et d'avenants la complétant. JORF 16 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005660140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15852 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005660142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15853 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005660144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15854 1689 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 7 septembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005660146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15855 1689 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 4 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15856 1689 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau et la transformant en convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005660152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15857 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau JORF 9 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005660154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15858 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er avril 1999. JORF 21 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005660156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15859 1689 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 21 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005660158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15860 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau) JORF 1er mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005660160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15861 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005660162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15862 1689 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 21 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005660164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15863 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005660166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15864 1689 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689). JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005660168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15651 1702 Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005658965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15652 1702 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 29 mai 1993 VIGUEUR KALITEXT000005659525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15653 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005659527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15654 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 24 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005659529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15655 1702 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005659531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15656 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 26 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005659533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15657 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15658 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15659 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15660 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15661 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15662 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 4 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15663 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15664 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 novembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005659549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15665 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Provence Alpes Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15666 1702 Arrêté portant extension d'accords (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15667 1702 Arrêté portant extension d'accords (région Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15668 1702 Arrêté portant extension d'accords (région Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15669 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15670 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 septembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15671 1702 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 12 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15672 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 27 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005659565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15673 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15674 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15675 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 14 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15676 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 21 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15677 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15678 1702 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15679 1702 Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15680 1702 Arrêté portant extension d'un accord Départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15681 1702 Arrêté portant extension d'un accord Salaires (région Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 22 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15682 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 5 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15683 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15684 1702 Arrêté portant extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005659590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15685 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 16 janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15686 1702 Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 25 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005659594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE