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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 4 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14971 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993 VIGUEUR KALITEXT000005651081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14972 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005651083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14973 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005651085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14974 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005651087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14975 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005651089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14976 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005651091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14977 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14978 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14979 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005651099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14980 1077 Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14981 1077 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14982 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14983 1077 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14984 1077 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005651109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14985 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005651111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14986 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005651113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14987 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005651115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14988 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005651117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14989 1077 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005651119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14990 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005651121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14991 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001. VIGUEUR KALITEXT000005651123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14992 1077 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005651125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14993 1077 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005651127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14994 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005651129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14995 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005651131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14996 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005651135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14997 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005651137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14998 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14999 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15000 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15001 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005651149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15002 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005651153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15003 1077 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005651155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15004 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005651159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15005 1077 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005651161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18679 1090 Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile VIGUEUR KALITEXT000005685424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18680 1090 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005685507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18681 1090 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005685509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18682 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005685511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18683 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984. VIGUEUR KALITEXT000005685513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18684 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005685515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18685 1090 Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18686 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18687 1090 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18688 1090 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18689 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18690 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005685527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18691 1090 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986. VIGUEUR KALITEXT000005685529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18692 1090 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005685531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18693 1090 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005685533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE