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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 39 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15206 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005652964 Voir
15207 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005652966 Voir
15208 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005652968 Voir
15209 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652970 Voir
15210 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652972 Voir
15211 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652974 Voir
15212 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005652976 Voir
15213 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005652978 Voir
15214 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005652980 Voir
15215 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005652982 Voir
15216 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005652984 Voir
15217 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005652986 Voir
15218 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652988 Voir
15219 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005652990 Voir
15220 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005652992 Voir
19484 1671 Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000032508488 Voir
19643 1672 1679 Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023 VIGUEUR KALITEXT000048226583 Voir
15438 1679 Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives VIGUEUR KALITEXT000005655033 Voir
18244 1686 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager VIGUEUR KALITEXT000005680179 Voir
18245 1686 Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005680186 Voir
18246 1686 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993 VIGUEUR KALITEXT000005680234 Voir
18247 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005680236 Voir
18248 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005680238 Voir
18249 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005680240 Voir
18250 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005680242 Voir
18251 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005680244 Voir
18252 1686 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005680246 Voir
18253 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005680248 Voir
18254 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005680250 Voir
18255 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005680252 Voir
18256 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005680254 Voir
18257 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005680256 Voir
18258 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005680258 Voir
18259 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680260 Voir
18260 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680262 Voir
18261 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000. VIGUEUR KALITEXT000005680264 Voir
18262 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000. VIGUEUR KALITEXT000005680266 Voir
18263 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001. VIGUEUR KALITEXT000005680268 Voir
18264 1686 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680270 Voir
18265 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680272 Voir
18266 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680274 Voir
18267 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005680276 Voir
18268 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005680278 Voir
18269 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680280 Voir
18270 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680282 Voir
18271 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680284 Voir
18272 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680286 Voir
18273 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680288 Voir
18274 1686 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005680292 Voir
19641 1686 Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000048150885 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE