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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 38 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15471 1631 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15472 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 29 juin 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15473 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005655197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15474 1631 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005655199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19375 1631 Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme VIGUEUR KALITEXT000025201753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19554 1631 Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO VIGUEUR KALITEXT000039333828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15311 1659 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin VIGUEUR KALITEXT000005654193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15312 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 18 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005654195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15313 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 17 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15314 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 27 septembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15315 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 26 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15316 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 7 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15317 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15318 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15319 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15320 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15321 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15322 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15323 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15324 1659 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005654219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15325 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15326 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15327 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15328 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15329 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15330 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15331 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15332 1659 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15333 1659 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19316 1659 Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000020277619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15186 1671 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005652923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15187 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005652925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15188 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994. VIGUEUR KALITEXT000005652927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15189 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005652929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15190 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005652931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15191 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005652933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15192 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005652935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15193 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005652937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15194 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005652939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15195 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005652941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15196 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005652943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15197 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005652945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15198 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005652947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15199 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005652949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15200 1671 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005652951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15201 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15202 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15203 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15204 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15205 1671 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE