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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 37 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15265 1621 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005653290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15266 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 novembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005653294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15267 1621 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 12 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005653296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15268 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005653298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15269 1621 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005653300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15270 1621 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005653302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15271 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 6 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005653304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15272 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 9 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005653306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15273 1621 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005653308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15274 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005653310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15275 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005653312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15276 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005653314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15277 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005653316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15278 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005653318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15279 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005653320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15280 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005653322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15281 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15282 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15283 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15284 1621 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 10 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005653330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15285 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005653332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15286 1621 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005653334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15287 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005653336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15288 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005653338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15289 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005653340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14914 1624 Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998 de l'avenant J VIGUEUR KALITEXT000005650400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15447 1631 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air VIGUEUR KALITEXT000005655119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15448 1631 Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005655145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15449 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 décembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005655147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15450 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 décembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005655149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15451 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 6 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005655153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15452 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 5 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005655155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15453 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005655157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15454 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005655159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15455 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005655161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15456 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 16 janvier 1998. VIGUEUR KALITEXT000005655163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15457 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 21 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005655165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15458 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 25 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005655167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15459 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005655169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15460 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005655171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15461 1631 Arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans la cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 12 janvier 2001. VIGUEUR KALITEXT000005655173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15462 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005655175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15463 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 30 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005655177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15464 1631 Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005655179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15465 1631 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 19 juillet 2003. JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005655181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15466 1631 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005655183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15467 1631 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 7 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005655185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15468 1631 Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 23 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005655187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15469 1631 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005655189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15470 1631 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE