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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 36 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14805 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 19 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14806 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005649271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14807 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005649273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14808 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 17 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005649275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14809 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 3 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005649277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14810 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005649279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14811 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 7 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005649283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14812 1619 Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005649285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14813 1619 Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 6 mars 2001. JORF 12 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14814 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14815 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14816 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14817 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14818 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 26 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005649301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14819 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005649303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14820 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005649305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14821 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005649307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14822 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005649309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14823 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005649311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14824 1619 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14825 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 25 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14826 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 17 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14827 1619 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14828 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 10 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14829 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14830 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005649327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14831 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14832 1619 Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14833 1619 Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14834 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 2 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14835 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14836 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 18 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005649342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14837 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005649344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14838 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005649346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14839 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005649348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14840 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619). JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005649350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19521 1619 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention VIGUEUR KALITEXT000036599689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19538 1619 Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000038184028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19590 1619 Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000044925059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15254 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de répartition pharmaceutique. VIGUEUR KALITEXT000005653268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15255 1621 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. VIGUEUR KALITEXT000005653270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15256 1621 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. VIGUEUR KALITEXT000005653272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15257 1621 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15258 1621 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15259 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005653278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15260 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 29 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005653280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15261 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 8 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005653282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15262 1621 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005653284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15263 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005653286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15264 1621 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005653288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE