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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 35 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15412 1611 ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15413 1611 ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15414 1611 ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15415 1611 ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005654968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15416 1611 ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15417 1611 ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15418 1611 ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15419 1611 ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15420 1611 ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15421 1611 ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15422 1611 ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15423 1611 ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15424 1611 ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15425 1611 ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15426 1611 ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15427 1611 ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15428 1611 ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005654995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15429 1611 ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005654997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15430 1611 ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005654999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15431 1611 ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005655001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15432 1611 ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005655003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15433 1611 ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005655005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15434 1611 ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005655007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15435 1611 ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. VIGUEUR KALITEXT000005655009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15436 1611 Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005655013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15437 1611 Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005655015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15550 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 2 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005657129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15551 1618 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 28 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005657131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15552 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005657133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15553 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005657135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15554 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 22 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005657137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15555 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 13 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005657139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15556 1618 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 11 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005657141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14788 1619 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires et d'un avenant la complétant. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005649231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14789 1619 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005649233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14790 1619 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005649235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14791 1619 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005649237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14792 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005649239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14793 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 29 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005649241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14794 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005649243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14795 1619 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 11 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005649245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14796 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 15 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005649249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14797 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005649251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14798 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 28 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005649253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14799 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 16 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005649255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14800 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005649257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14801 1619 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 12 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14802 1619 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 18 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14803 1619 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14804 1619 Arrêté portant extension d'avenantS à la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 21 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005649265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE