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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 33 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18136 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 8 novembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005679619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18137 16 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 7 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18138 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18139 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18140 16 Arrêté portant extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18141 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18142 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18143 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18144 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18145 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005679637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18146 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 22 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18147 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 26 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18148 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18149 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18150 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18151 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18152 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18153 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005679653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18154 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 29 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005679655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18155 16 Arrêté portant extension d'avenants à des annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 13 août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005679657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18156 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005679659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18157 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 6 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005679661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18158 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 27 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005679663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18159 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18160 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 2 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18161 16 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 15 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18162 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18163 16 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18164 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005679675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19342 16 Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA VIGUEUR KALITEXT000023104978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19343 16 Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité VIGUEUR KALITEXT000023104984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19344 16 Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000023104990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19350 16 Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 VIGUEUR KALITEXT000023950439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19359 16 Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009 VIGUEUR KALITEXT000024770545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19401 16 Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel VIGUEUR KALITEXT000027727623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19503 16 Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA VIGUEUR KALITEXT000035658115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19552 16 Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000039288731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19564 16 Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000042313601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19624 16 Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs VIGUEUR KALITEXT000046099671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14784 1605 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation VIGUEUR KALITEXT000005647065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14785 1605 Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005647067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14786 1605 Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation VIGUEUR KALITEXT000005647069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19022 1606 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005687546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19023 1606 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19024 1606 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 31 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19025 1606 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 octobre 1992 VIGUEUR KALITEXT000005687582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19026 1606 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 16 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005687584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19027 1606 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 19 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005687586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19028 1606 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005687588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19029 1606 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005687590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE