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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 32 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18086 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 1er novembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005679516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18087 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005679518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18088 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 11 novembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005679520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18089 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 6 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18090 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18091 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18092 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005679528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18093 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 8 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18094 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18095 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 13 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18096 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18097 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18098 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005679540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18099 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18100 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18101 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 27 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18102 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18103 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18104 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18105 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18106 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005679557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18107 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005679559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18108 16 Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 20 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005679561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18109 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport relatif au secteur des ambulances. JORF 10 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005679563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18110 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 23 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005679565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18111 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005679567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18112 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. VIGUEUR KALITEXT000005679569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18113 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport JORF 13 janvier 2000. JORF 19 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005679571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18114 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005679573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18115 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005679575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18116 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005679577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18117 16 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18118 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18119 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concernant le personnel des entreprises de déménagement . JORF 23 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18120 16 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18121 16 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 3 novembre 2001. JORF 5 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18122 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18123 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport . JORF 16 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005679591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18124 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention . JORF 23 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18125 16 Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 4 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18126 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18127 16 Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18128 16 Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18129 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 19 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18130 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 30 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18131 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 18 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005679607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18132 16 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 9 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005679611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18133 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 23 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005679613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18134 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005679615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18135 16 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion. JORF 11 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005679617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE